Devenue obligatoire depuis l’arrêté du mois d’août 2020 dans le cadre de la loi Elan, le vendeur du terrain se doit de l’annexer à la promesse de vente au moment de la signature de celle-ci devant le notaire.
Cette étude géotechnique a pour vocation de protéger l’acheteur dans le cadre de la construction de sa maison.
Pourquoi une étude de sol ?
L'obligation d'effectuer une étude de sol part d’un constat : les sinistres liés à la sécheresse, déjà importants, devraient continuer à croître avec l’évolution du climat. Cette étude permet de prévenir le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, qui peut affecter la solidité d’une maison, suite à des périodes de sécheresse suivis d’épisodes pluvieux.
Une cartographie a été établie sur l’ensemble du territoire Français et seuls les propriétaires de terrains sur les zones comportant des risques moyens (orange) et fort (rouge) sont tenus de les fournir.
L'étude géotechnique permet :
Elle va permettre de déterminer les éléments suivants :
Cette étude est menée par des cabinets spécialisés moyennant des coûts allant de 500 à 1000 €.
La durée de validité de l'étude géotechnique est de trente ans .
En bref, l’étude de sol va permettre à la fois de sécuriser l’acheteur au moment de l’achat du terrain mais également au moment de la signature du CCMI qui engage le constructeur à prendre en compte les risques potentiels dans la construction des fondations et de la maison.
Dans un projet de construction il est essentiel de garder à l’esprit que c’est la maison qui s’adapte au terrain et non l’inverse.
Dans le cadre de votre projet, nous serons donc à même de vous apporter les meilleures solutions grâce à cette étude de sol. N’hésitez pas à nous contacter.
